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Droits et démarches

Etat civil

Etat Civil

S’adresser au secrétariat des Mairies déléguées d’Antraigues ou d’Asperjoc pour toute demande relative aux démarches suivantes :

·        Acte de naissance

·        Acte de mariage

·        Acte de décès

·        Certificat de vie maritale

·        Déclaration de naissance

·        Déclaration de décès

·        Pacte civil de solidarité - PACS

·        Livret de famille

·        Mariage civil

·        Recensement citoyen, journée défense et citoyenneté (JDC), Service national

·        Reconnaissance d’un enfant

Tous les détails sont à retrouver sur : vosdroits.service-public.fr 

Pour toute question, il est également possible de s’adresser à l'espace France Services de Vallées-d’Antraigues-Asperjoc.

A noter : les certificats d’hérédité ne sont désormais plus délivrés par les mairies.

 

Identité

Titres d’identité (CNI, Passeport) et Permis de conduire

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de Carte nationale d’identité (CNI) sont traitées comme les demandes de Passeport. Elles ne peuvent être effectuées que dans des mairies équipées d’un dispositif de recueil. Les Mairies déléguées d’Antraigues et d’Asperjoc n’en sont pas équipées.

Pour obtenir une CNI, un passeport ou un permis de conduire, l'espace France Services de Vallées-d’Antraigues-Asperjoc assure l’accueil, l'orientation et l'aide aux usagers dans leurs relations avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

antraigues@france-services.gouv.fr

Pour connaître, par ailleurs, les modalités de pré-remplissage en ligne et les mairies disposant d’un dispositif de recueil, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://ants.gouv.fr/ 

 

Maison France services

Espace France Services

L'année 2021 a été marquée par le changement de label de la Maison de Services au Public (MSAP) à l’espace France Services, labellisation obtenue le 19 juillet 2021. France services est une compétence de la communauté de communes du bassin d'Aubenas. Au cours de l’année 2021, des travaux d’aménagement de l’espace d’accueil ont été réalisés pour qu'il réponde aux critères France services. Un accès pour les personnes à mobilité réduite est à présent proposé, permettant aussi au bureau de réception d’être un bureau de confidentialité. Une salle de visio-conférence a été aménagée avec un ordinateur, une webcam et des enceintes.

Comme le stipule la convention, deux agents accueillent, accompagnent et orientent les usagers dans leurs démarches administratives et sont formés pour apporter une aide de premier niveau. Cet accompagnement individuel des usagers se fait autant sur rendez-vous qu'en visite spontanée. Les agents France services travaillent avec les usagers sur des dossiers complexes. Toutefois, les usagers doivent être présents et participer autant qu’ils le peuvent à la démarche.

Des contacts privilégiés avec les partenaires institutionnels permettent d'apporter une assistance efficace, rapide et fournir une aide à ceux qui se sentent démunis face à l'évolution des démarches administratives, toujours plus numérisées. Deux ordinateurs sont, par ailleurs, à disposition.

Les demandes des habitants de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc et plus largement de toute la Communauté de communes concernent majoritairement :

  • la retraite, la santé et le logement. Nos partenaires MSA, CAF, CARSAT et CPAM ainsi que SOLIHA sont très réactifs. 
  • les cartes d’identités, les cartes grises et les permis de conduire (voir site : ants.gouv.fr).

 

France Services Agence postale 
07530 Vallées-d’Antraigues-Asperjoc 

Tel : 04 69 22 00 99 / antraigues@france-services.gouv.fr

Horaires d'ouverture

FRANCE SERVICES

Lundi : 9h - 12h
Mardi : 9h - 12h
Mercredi : 9h - 12h
Jeudi : 9h - 12h
Vendredi : 9h - 12h

Autres formalités

Interlocuteurs institutionnels

Préfecture de l’Ardèche. Site officiel : services de l’Etat, démarches, vie pratique, actualités

http://www.ardeche.gouv.fr

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

https://www.auvergnerhonealpes.fr

Conseil Départemental de l’Ardèche

https://www.ardeche.fr

Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche

https://www.parc-monts-ardeche.fr

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

https://www.bassin-aubenas.fr/

Office du Tourisme Aubenas-Vals

https://www.aubenas-vals.com/

Villages de caractère

https://www.ardeche-guide.com/experiences-emerveillantes/les-villages-de-caractere

Mission locale Ardèche Méridionale

https://www.mission-locale.fr/annuaire/agence/mission-locale-dardeche-meridionale

Les autres services publics

Le site internet https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/ardeche recense l’ensemble des autres services publics relatifs aux thématiques suivantes :

Santé, social

Travail, emploi, formation

Economie, finances, consommation

Enseignement, recherche

Environnement, logement, transports

Sécurité, défense

Droit, justice

Associations, culture et jeunesse

Urbanisme

Afficher le zonage et le règlement du PLU

Pour consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Pour faire une demande de permis de construire : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Pour demander un certificat d’urbanisme : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Pour réaliser une demande de Déclaration Préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour obtenir des informations sur la valeur foncière :

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/