Arrêtés
Arrêtés municipaux
Antraigues - Arrêté 02/2026
Servitude sur les propriétés privées au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public
ANTRAIGUES - Arrêté 03/2025
Portant sur la divagation des chiens et l'hygiène publique.
Antraigues - Arrêté 07/2026
Travaux fibre (AXIONE) - Route du Mas - Implantation poteau
Antraigues - Arrêté 08/2026
Occupation de l'espace public - ORTIS Pauline - Vente de fromages
Antraigues - Arrêté 13/2026
Arrêté de mise en sécurité extraordinaire de l'immeuble situé au 116 montée de la Croisette
Antraigues - Arrêté 18/2026
Stationnement des camping-car, véhicules aménagés et caravanes interdit au Plan d'Eau - Automobiles et moto autorisés pour 24h
Antraigues - Arrêté 19/2026
Animaux interdit au stade communal et à la rivière dans l'espace aménagé du Plan d'Eau
Antraigues - Arrêté 22/2026
Marché hebdomadaire les mardis matins sur la place de la Résistance de 7h à 15h
Antraigues - Arrêté 33/2026
Stationnement des véhicules interdit sur la place de la Résistance de 12h à minuit
ANTRAIGUES - Arrêté 35/2025
Création ossuaire dans le cimetière communal d'Antraigues
Antraigues - Arrêté 35/2026
Rallye de l'Ardèche 2026 - Route barrée sur la RD318 à partir du croisement Dupont / Pascalou et jusqu'à Genestelle
Antraigues - Arrêté 81/2025
Reprises de concessions échues non-renouvelées dans le cimetière communal d'Antraigues
Antraigues - Arrêté 87/2025
Restriction d'usages de l'eau du robinet sur la conduite du Brujas
Vallées d'Antraigues Asperjoc - Arrêté 05/2025
Adressage - Numérotation des voies
Vallées d'Antraigues Asperjoc - Arrêté 06/2025
Adressage - Plaques de dénomination des voies
Arrêtés départementaux
Arrêté départemental n°028 PDV WK 25 RD0254
Déploiement de la fibre optique sur la RD0254
Arrêté conjoint permanent n° DRM S 2024 578-250
Arrêté permanent portant sur les régimes de priorité hors agglomération - Route de Thieure
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral n° 07 2026 05 26 00005
Arrêté portant interdiction de la consommation du protoxyde d'azote sur la voie publique.
Arrêté Préfectoral n° 07 2026 06 12 00001
Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de l’Ardèche
Arrêté Préfectoral n° 07 2026 06 23 00001
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 en Ardèche
Arrêté Préfectoral n° 07 2026 06 24 00014
Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Ardèche
Arrêté Préfectoral n° 07 2026 06 24 00016
Arrêté relatif aux mesures d'urgence de niveau N1 prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique de type "Estival" débuté le 21 juin 2026
Arrêté Préfectoral n° 07 2026 06 24 00017
Arrêté de restriction des usages de l'eau - Cance, Doux-Ay, Eyrieux, Ouvèze-Payre, Ardèche et Beaume-Chassezac
Arrêté Préfectoral n° 07 2026 06 25 00004
Portant modification pour l'année 2026 de l'arrêté préfectoral n°2016 048 ARS DD07SE 01 : canicule orange ou rouge / protection des travailleurs / chantier BTP / dérogation pour commencer un chantier bruyant dès 6h du matin
Arrêté Préfectoral n°07 2025 07 17 00008
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.